Dernière mise à jour : juin 2025 — Conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
AltSup Cergy est un organisme de formation supérieure en alternance, spécialisé dans les formations de niveau Bac+3 à Bac+5 (Bachelor et Mastère) dans les domaines du commerce, de la communication, de la banque/assurance et des ressources humaines.
AltSup Cergy collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à ses activités. Voici le détail de chaque traitement :
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Nom, prénom, email, téléphone, profil (étudiant / entreprise / autre), message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Envoyer une brochure de formation | Nom, prénom, adresse email, formation demandée | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter de la demande, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Traiter un dossier de candidature | Données d'identité, parcours scolaire, niveau d'études, pièces justificatives (relevés de notes, CV, lettre de motivation, pièce d'identité, photo) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 2 ans après la fin du processus d'admission si non-inscription ; 5 ans à compter de la fin de la formation si inscription effective |
| Gérer la scolarité et le contrat d'alternance | Données d'identité complètes, coordonnées, assiduité, résultats académiques, identifiant CPF, données employeur / OPCO | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans à compter de la fin de la formation (obligations légales et comptables) |
| Accompagnement des apprenants en situation de handicap | Nature de l'aménagement requis uniquement (aucune donnée médicale ou diagnostic) | Consentement explicite (art. 9.2.a – données sensibles) | Durée de la formation + 1 an |
| Transmission aux organismes de financement | Données d'identité, identifiant CPF, données de formation | Obligation légale (art. 6.1.c – Code du travail) | Durée légale applicable à chaque organisme (OPCO, Caisse des Dépôts) |
| Mesure d'audience du site (Google Analytics 4) | Données de navigation anonymisées, adresse IP tronquée, pages visitées | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Selon les traitements, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes :
Seuls les membres habilités de l'équipe AltSup Cergy (direction, administration, équipe pédagogique) accèdent à vos données, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
| Sous-traitant | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| o2switch SAS 222-224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand |
Hébergement du site web | Données de navigation, logs serveur | France |
| Sendinblue SAS (Brevo) 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris |
Envoi d'emails transactionnels (confirmation de contact, brochures, accusés de réception) | Nom, prénom, adresse email | France |
| Google LLC (Analytics 4) 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA |
Mesure d'audience anonymisée du site | Données de navigation anonymisées, uniquement avec votre consentement | UE (avec clauses contractuelles types) |
Dans le cadre légal applicable à la formation professionnelle, vos données peuvent être transmises à :
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
L'hébergement du site (o2switch) et l'envoi des emails (Brevo/Sendinblue) sont assurés en France. Les données relatives à ces traitements ne quittent pas le territoire de l'Union européenne.
Google Analytics 4 peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD. Google Analytics est configuré avec anonymisation des adresses IP et ne traite ces données que si vous avez donné votre consentement via le bandeau de gestion des cookies.
AltSup Cergy applique le principe de minimisation et de limitation de la conservation : vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou le temps imposé par la loi.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Demande de contact ou de brochure | 3 ans | Délai de prescription civile (art. 2224 Code civil) |
| Dossier de candidature (non-admission) | 2 ans | Durée raisonnable pour un éventuel recours ou nouvelle candidature |
| Dossier de candidature (admission effective) | 5 ans après la fin de la formation | Obligations légales, certification Qualiopi, justificatifs OPCO |
| Données de scolarité et résultats | 5 ans après la fin de la formation | Art. L.6353-8 Code du travail, obligations comptables (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Données de situation de handicap | Durée de la formation + 1 an | Strictement nécessaire à l'aménagement |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Recommandation CNIL (délibération n° 2020-091) |
| Logs serveur (hébergement) | 1 an | Recommandation CNIL, sécurité du système |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits suivants :
Adressez votre demande par email à contact@altsupcergy.fr en précisant votre identité et la nature de votre demande. Vous pouvez également écrire à notre siège social : AltSup Cergy – Bâtiment Cérium Hall 104 – 17-21 rue du Petit Albi – 95800 Cergy.
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12.3 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, après information préalable.
Pour les demandes d'accès ou d'effacement, une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Lors de votre navigation sur altsupcergy.com, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette).
Un cookie est un petit fichier texte déposé par un site web sur votre terminal. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite pour en améliorer le fonctionnement ou analyser son audience.
| Catégorie | Nom / Service | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Cookies de session WordPress | Fonctionnement du site, formulaires, sécurité | Non requis (exemptés CNIL) | Session (supprimés à la fermeture du navigateur) |
| Strictement nécessaires | Cookie de consentement | Mémoriser votre choix sur la gestion des cookies | Non requis (exemptés CNIL) | 6 mois |
| Analytiques | Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) | Mesure d'audience anonymisée : pages visitées, durée de visite, source de trafic | Oui – requis via bandeau de consentement | 13 mois maximum |
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies analytiques. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du site.
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La désactivation des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation sur le site. Pour en savoir plus sur vos droits relatifs aux cookies : www.cnil.fr
AltSup Cergy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, AltSup Cergy s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Les formations proposées par AltSup Cergy s'adressent à des candidats âgés d'au moins 18 ans, ou de 16 ans dans le cadre des contrats d'apprentissage conformément à l'article L.6222-1 du Code du travail.
Pour les candidats âgés de 16 à 17 ans, le consentement au traitement de leurs données personnelles est recueilli conjointement auprès du candidat et de son représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
AltSup Cergy ne collecte sciemment aucune donnée personnelle concernant des personnes de moins de 16 ans via ce site internet.
AltSup Cergy n'effectue aucune prise de décision automatisée, ni aucun profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Toute décision relative à votre admission est prise par un être humain.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email si vous êtes en relation avec nous, bandeau d'information sur le site).
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation de la politique mise à jour.
Document rédigé en conformité avec le Règlement UE 2016/679 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), la recommandation CNIL sur les cookies (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), et le Code du travail (formation professionnelle continue).
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