Dernière mise à jour : juin 2025
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'organisme AltSup Cergy.
Conformément à l'article 1-1 de la LCEN (loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique), le directeur de la publication est, de droit, le représentant légal de la personne morale éditrice du site.
Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN, article 48), les coordonnées de l'hébergeur du site et de l'hébergeur des données traitées via le site doivent être mentionnées distinctement.
Hébergeur du site
Hébergeur des données (emails transactionnels)
Les données personnelles saisies via les formulaires du site (contact, candidature, brochures) sont transmises et traitées via la plateforme Brevo (ex-Sendinblue) aux fins d'envoi d'emails transactionnels.
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, architecture, mise en page) est la propriété exclusive d'AltSup Cergy ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le droit d'auteur en application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'AltSup Cergy.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
AltSup Cergy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'organisme ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une absence de disponibilité des informations.
AltSup Cergy se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu de ce site ainsi que ces mentions légales. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
AltSup Cergy ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. AltSup Cergy n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
La création de liens vers le site altsupcergy.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve que les pages ne soient pas affichées dans un cadre (framing) et que le lien soit clairement identifié comme tel.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
Dans le cadre de ses activités d'enseignement supérieur en alternance, AltSup Cergy collecte les catégories de données suivantes :
| Traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande de brochure | Nom, prénom, email | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier de candidature | Données d'identification, parcours scolaire, documents justificatifs | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 2 ans après la fin du processus d'admission ; 5 ans si inscription effective |
| Suivi pédagogique (apprenants inscrits) | Données d'identification, résultats, assiduité, financement OPCO/CPF | Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD) + obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans à compter de la fin de la formation (obligations comptables et légales) |
| Situation de handicap | Nature de l'aménagement requis (sans mention du diagnostic) | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) | Durée de la formation + 1 an |
| Cookies analytiques (si activés) | Données de navigation anonymisées | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
AltSup Cergy utilise la plateforme Brevo (Sendinblue SAS, RCS Paris 498 019 298, 9-17 rue Salneuve 75017 Paris) pour l'envoi des emails transactionnels (confirmation de contact, transmission de brochures, accusés de réception de candidature). Brevo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les données transmises sont hébergées en France. Un accord de traitement de données (DPA) est en place entre AltSup Cergy et Brevo.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnels habilités d'AltSup Cergy (équipe administrative et pédagogique). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Des transmissions peuvent intervenir dans les cas suivants :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@altsupcergy.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Ce site est susceptible d'utiliser les types de cookies suivants :
| Type | Finalité | Consentement requis | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques (session) | Fonctionnement du site (formulaires, navigation) | Non (exemptés CNIL) | Session |
| Cookies analytiques (Google Analytics 4) | Mesure d'audience anonymisée | Oui (bandeau de consentement) | 13 mois maximum |
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau de gestion du consentement accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur. La désactivation des cookies analytiques n'affecte pas la navigation sur le site.
Pour en savoir plus sur les cookies : www.cnil.fr
AltSup Cergy est un organisme de formation enregistré auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) d'Île-de-France, conformément aux articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.
AltSup Cergy est certifié Qualiopi au titre de la ou des catégories d'actions suivantes : Actions de formation, Actions conduisant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP. La certification Qualiopi a été délivrée au titre du référentiel national qualité mentionné à l'article L.6316-3 du Code du travail.
Transparence sur les financements : Les formations proposées par AltSup Cergy sont éligibles aux financements des OPCO (Opérateurs de Compétences) dans le cadre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, conformément aux articles L.6241-1 et suivants du Code du travail. AltSup Cergy ne perçoit aucune rémunération autre que les frais de formation et ne pratique aucune démarchage téléphonique abusif.
Indicateurs de résultats : Conformément à l'obligation d'information du public imposée par le référentiel Qualiopi (Indicateur 3), les taux de réussite, d'insertion et de satisfaction des apprenants sont disponibles sur demande à l'adresse contact@altsupcergy.fr.
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux du ressort du siège social d'AltSup Cergy seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et à la directive européenne 2013/11/UE relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, AltSup Cergy s'engage à mettre en œuvre un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu par voie amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@altsupcergy.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr
Page rédigée en conformité avec la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN – article 1-1 LCEN), le Règlement UE 2016/679 (RGPD), la loi Informatique et Libertés, le Code du travail (formation professionnelle) et le référentiel national qualité Qualiopi.
Bachelors & Mastères en alternance, financement, admission — recevez la brochure complète.
Vérifiez votre boîte mail.
Pensez aussi aux spams.