Mentions légales – AltSup Cergy

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Éditeur du site Art. 1-1 LCEN

Dénomination sociale AltSup Cergy
Forme juridique SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 1 000 €
Siège social 17-21 rue du Petit Albi, 95800 Cergy, France
Numéro SIRET 979 304 680 – RCS Pontoise
Numéro de déclaration d'activité (NDA) À compléter – voir récépissé DREETS ou espace MAF
Téléphone 01 80 92 90 05
Site internet www.altsupcergy.com

2. Directeur de la publication Art. 1-1 LCEN

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'organisme AltSup Cergy.

Directeur de la publication Benjamin Clet

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN (loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique), le directeur de la publication est, de droit, le représentant légal de la personne morale éditrice du site.

3. Hébergement Art. 1-1 LCEN – Loi SREN 2024

Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN, article 48), les coordonnées de l'hébergeur du site et de l'hébergeur des données traitées via le site doivent être mentionnées distinctement.

Hébergeur du site

Raison sociale o2switch SAS
Siège social 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET 510 909 807 00024
Téléphone 04 44 44 60 40

Hébergeur des données (emails transactionnels)

Les données personnelles saisies via les formulaires du site (contact, candidature, brochures) sont transmises et traitées via la plateforme Brevo (ex-Sendinblue) aux fins d'envoi d'emails transactionnels.

Raison sociale Sendinblue SAS (Brevo)
Siège social 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France
RCS Paris 498 019 298

4. Conception et développement

Prestataire Denis Dondi

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, architecture, mise en page) est la propriété exclusive d'AltSup Cergy ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le droit d'auteur en application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'AltSup Cergy.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

AltSup Cergy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'organisme ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une absence de disponibilité des informations.

AltSup Cergy se réserve le droit de modifier, sans préavis, le contenu de ce site ainsi que ces mentions légales. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

AltSup Cergy ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. AltSup Cergy n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

La création de liens vers le site altsupcergy.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve que les pages ne soient pas affichées dans un cadre (framing) et que le lien soit clairement identifié comme tel.


8. Protection des données personnelles (RGPD) Règlement UE 2016/679

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Organisme AltSup Cergy – 17-21 rue du Petit Albi, 95800 Cergy

8.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de ses activités d'enseignement supérieur en alternance, AltSup Cergy collecte les catégories de données suivantes :

Traitement Données collectées Base légale Durée de conservation
Formulaire de contact Nom, prénom, email, téléphone, message Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 3 ans à compter du dernier contact
Demande de brochure Nom, prénom, email Consentement (art. 6.1.a RGPD) 3 ans à compter du dernier contact
Dossier de candidature Données d'identification, parcours scolaire, documents justificatifs Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) 2 ans après la fin du processus d'admission ; 5 ans si inscription effective
Suivi pédagogique (apprenants inscrits) Données d'identification, résultats, assiduité, financement OPCO/CPF Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD) + obligation légale (art. 6.1.c) 5 ans à compter de la fin de la formation (obligations comptables et légales)
Situation de handicap Nature de l'aménagement requis (sans mention du diagnostic) Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) Durée de la formation + 1 an
Cookies analytiques (si activés) Données de navigation anonymisées Consentement (art. 6.1.a RGPD) 13 mois maximum (recommandation CNIL)

8.3 Sous-traitant des données (emails)

AltSup Cergy utilise la plateforme Brevo (Sendinblue SAS, RCS Paris 498 019 298, 9-17 rue Salneuve 75017 Paris) pour l'envoi des emails transactionnels (confirmation de contact, transmission de brochures, accusés de réception de candidature). Brevo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les données transmises sont hébergées en France. Un accord de traitement de données (DPA) est en place entre AltSup Cergy et Brevo.

8.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnels habilités d'AltSup Cergy (équipe administrative et pédagogique). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Des transmissions peuvent intervenir dans les cas suivants :

  • Organismes de financement de la formation (OPCO, Caisse des Dépôts / CPF) dans le cadre légal prévu
  • Certificateurs (France Compétences, organismes certificateurs des titres enregistrés au RNCP)
  • Autorités administratives sur réquisition légale (DREETS/DRIESM)

8.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@altsupcergy.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs Art. 82 LIL – Recommandation CNIL 2020

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. Ce site est susceptible d'utiliser les types de cookies suivants :

Type Finalité Consentement requis Durée
Cookies techniques (session) Fonctionnement du site (formulaires, navigation) Non (exemptés CNIL) Session
Cookies analytiques (Google Analytics 4) Mesure d'audience anonymisée Oui (bandeau de consentement) 13 mois maximum

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau de gestion du consentement accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur. La désactivation des cookies analytiques n'affecte pas la navigation sur le site.

Pour en savoir plus sur les cookies : www.cnil.fr

10. Organisme de formation – Informations réglementaires

AltSup Cergy est un organisme de formation enregistré auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) d'Île-de-France, conformément aux articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.

Numéro de déclaration d'activité (NDA) À compléter – voir récépissé DREETS ou espace MAF

AltSup Cergy est certifié Qualiopi au titre de la ou des catégories d'actions suivantes : Actions de formation, Actions conduisant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP. La certification Qualiopi a été délivrée au titre du référentiel national qualité mentionné à l'article L.6316-3 du Code du travail.

Transparence sur les financements : Les formations proposées par AltSup Cergy sont éligibles aux financements des OPCO (Opérateurs de Compétences) dans le cadre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, conformément aux articles L.6241-1 et suivants du Code du travail. AltSup Cergy ne perçoit aucune rémunération autre que les frais de formation et ne pratique aucune démarchage téléphonique abusif.

Indicateurs de résultats : Conformément à l'obligation d'information du public imposée par le référentiel Qualiopi (Indicateur 3), les taux de réussite, d'insertion et de satisfaction des apprenants sont disponibles sur demande à l'adresse contact@altsupcergy.fr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux du ressort du siège social d'AltSup Cergy seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

12. Médiation des litiges de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et à la directive européenne 2013/11/UE relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, AltSup Cergy s'engage à mettre en œuvre un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu par voie amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@altsupcergy.fr.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr


Page rédigée en conformité avec la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN – article 1-1 LCEN), le Règlement UE 2016/679 (RGPD), la loi Informatique et Libertés, le Code du travail (formation professionnelle) et le référentiel national qualité Qualiopi.

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